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Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Scrap Mania et le/la client(e) qui fait l’acquisition d’un produit sur la boutique en ligne Scrap Mania.ch Les parties sont contractuellement liées par ces conditions générales au moment de la commande. Le/la client reconnait donc avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales.
Commandes et Produits
Tout achat est régi par les présentes conditions générales de vente et par le prix en vigueur lors de la date de la commande. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées en tout temps.
Les indications sur nos produits, notamment les photos, textes et couleurs sont informatifs mais en aucun cas contractuellement garantis.
Scrap Mania répond aux commandes dans la limite des disponibilités de son stock et bien sûr de celui de ses fournisseurs. Pour permettre une livraison de qualité, Scrap Mania collabore avec des fournisseurs d’excellente réputation, tant au niveau de la qualité de leurs produits que de l’efficacité de leurs services. Toutefois, si un article n’était pas disponible lors de la prise en charge de la commande, cette dernière sera envoyée sans celui-ci. La facture serait corrigée en fonction.
ScrapMania ne peut être tenu responsable en cas d’incapacité de livraison d’un ou de plusieurs articles. Les informations communiquées par le client lors de la commande (adresse de livraison, nom, prénom, etc..) engagent ce dernier. En cas d’erreur de libellé, Scrap Mania ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer.
Les offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les modifications ou annulation d’une commande doivent être faites dans les 24heures suivants la commande.
Scrap Mania se réserve le droit d’annuler toute commande de client dont le compte présenterait un solde impayé.
Prix
Le prix des articles sont affichés sont en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC).
Tous les prix sont donnés sous réserve d’une erreur typographique et ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition.
La propriété du produit commandé reste celle de Scrap Mania jusqu’au paiement complet et effectif de la commande.
Modes de paiement
Pour la Suisse :
Le bon de commande établi en ligne ne vaut pas comme facture.
Le paiement de la commande peut se faire de manières suivantes:
° Lors de leur premiers achat, les nouveaux clients recevront une facture et un bulletin de versement par email. Une fois le versement reçu, Scrap Mania effectuera l'envoi de la marchandise.
NOTE : les "habitués" recevront une facture et un bulletin de versement lors de la livraison de la marchandise (uniquement valable pour la Suisse). Le paiement de la marchandise doit se faire dans les 5 jours dès réception du colis. En cas de retard de paiement, Scrap Mania se réserve le droit de facturer des frais de dossier pour l'établissement de rappels de paiement et de cesser toute livraison à l'adresse de son débiteur.
° Scrap Mania accèpte également les paiements par PayPal* (carte de crédit/ carte bleue) pour tous clients désirant utiliser ce moyen de paiement.
Pour les commandes dont le montant est supérieur à CHF 200.— (deux cents Francs Suisses), Scrap Mania se réserve le droit de demander un paiement anticipé.
Pour les pays d’Europe :
Le bon de commande établi en ligne ne vaut pas comme facture.
Le client reçoit une facture par email.
Scrap Mania accèpte les moyens de paiements suivants (d'avance):
° Par PayPal* (cartes de crédit, CB)
° Par virement à l’avance sur le comptes suivants : PostFinance, 60-730538-7, Scrap Mania – 2503 Bienne - Suisse
* En choisissant le paiement par PayPal, le client est dirigé vers l’espace sécurisé de PayPal (www.paypal.com), sans passer par le serveur de Scrap Mania. Le client doit procéder au paiement pour le montant total de la commande. PayPal communiquera la confirmation de paiement par e-mail au client et à ScrapMania au même temps.
Quel que soit le mode de paiement choisi, l’exécution de la commande ne se fera qu’après paiement ou dès que le paiement sera signalé par Paypal. Le client ou la cliente reçoit lors de la livraison des produits commandés une facture dans le colis. Scrap Mania en conserve un exemplaire.
Livraison
Scrap Mania s’efforce de tout mettre en oeuvre pour une exécution rapide des commandes. Les produits sont envoyés selon les informations indiquées lors de commande. Pour mémoire, si les informations transmises sont inexactes, Scrap Mania ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits et de respecter les délais.
La livraison s’effectue les jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement.
Pour les livraisons en Suisse:
La Poste est le principal partenaire. Le service de livraison est effectué en tarif économique, mais peut, contre majoration du prix, être livré en prioritaire.
Le prix forfaitaire d’une livraison dite conventionnelle en Suisse est de CHF 7. --. Ce montant comprend les frais de traitement et d’expédition. Pour des envois de taille ou de fragilité inhabituelle Scrap Mania se réserve le droit de majoré ce prix.
Pour les livraisons en Europe, les tarifs de livraison sont :
Pour les colis allant jusqu’à 450 grammes – CHF 10.-
Pour les colis de 451 grams à 950 grammes – CHF 14.-
Pour les colis de 951 grammes à 1.85 kilos – CHF 25.-
Pour les autres pays, Scrap Mania contactera directement le ou la cliente commande de manière à fixer un prix de livraison incluant tous les paramètres.
Les éventuels frais de douane et de taxes restent à la charge du destinataire.
Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur dès que la livraison a quitté les locaux de Scrap Mania.
Nous ne pouvons être tenu responsables en cas de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Constitue force majeure, tout évènement hors du contrôle des parties tel que, mais sans limitation : guerres, grèves, inondation, incendie, catastrophes naturelles, l’impossibilité d’approvisionnement, etc.
Le droit de résiliation
Il est possible de demander l'échange ou le retour d'un article dans un délai de 5 jours. Les frais de retour sont toutefois à la charge du client, sauf si ce retour est dû à une erreur de Scrap Mania.
Le/la client(e) est prié de prendre contact avec Scrap Mania pour lui faire part de son intention de retourner des articles. Seuls les produits non utilisés, en parfait état et rendus dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations pourront être repris.
Scrap Mania met tout en oeuvre pour fournir des produits de haute qualité, Malgré des contrôles, il peut arriver que les articles présentent un défaut. A cet effet, il est vivement conseillé de vérifier le bon fonctionnement du produit commandé et, lorsqu’il s’agit d’un produit à caractère technique, de lire la notice d’emploi fournie. En cas de défauts apparents, le droit de retour est valable.
Au terme du délai de 5 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et accepté par le ou la cliente.
Garantie
Toute garantie est exclue en cas d’usure normale ou d’utilisation anormale des produits, de détérioration provenant d’accident, d’évènement extérieur, cas fortuit ou de forces majeures, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou de modification effectuée par l’acquéreur ou par un tiers.
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus comme défectueux par Scrap Mania après retour des produits en port payé. Toute indemnité de quelque nature que ce soit est exclue. Scrap Mania ne sera pas responsable pour des dommages liés au manque à gagner dû au retard de livraison ou a un défaut du produit.
Protection des données personnelles
Conformément au droit suisse des protections des données (Loi sur la protection des données) Scrap Mania protège la vie privée de ses clients. Ces informations sont toutes traitées avec la plus grande confidentialité et discrétion possibles. Lors du passage d’une commande, Scrap Mania met à disposition un serveur sécurisé.
Aucune donnée personnelle ne sera commercialisée et transmise à des tiers. Scrap Mania s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins de publicité.
Scrap Mania recueille des données sur la quantité de visiteurs sur certaines pages afin d’améliorer notre site uniquement.
Les coordonnées de nos clients sont conservées sur support informatique. Il s’agit de renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse). Les renseignements reliés au mode de paiement tels que les données de cartes de crédit sont conservées au dossier des clients qui le désirent seulement. Nous n'avons pas accès à ces données pour ceux qui payent par carte de crédit sur le site puisqu'il est sécurisé.
Les courriels ne sont pas encodés et ne sont pas considérés comme étant des moyens sécuritaires pour transmettre des numéros de cartes de crédit. Scrap Mania n'est pas responsable si, durant la transmission d'un courriel, l'information qui s'y trouve est interceptée, perdue ou volée.
Les renseignements personnels peuvent être supprimés de façon sécuritaire et définitive s’il en est fait la demande par écrit à Scrap Mania.
Dans tous les cas, Scrap Mania se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer directement tous les contenus ayant un caractère illicite et d’annuler la commande dont le contenu serait répréhensible.
Clause d’intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour d'éventuelles lacunes en matière de réglementation.
Litiges
En cas de litige, seul le droit Suisse est applicable. Le For juridique est à Biel/Bienne - Suisse.
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